Au bout du rouleau

Un amendement juste pour Lyon

Les esprits étaient échauffés hier soir en séance publique pour la discussion des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2018. La faute à un amendement présenté par Thomas Rudigoz, député de la 1ère circonscription du Rhône. Cet amendement modifie la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue à la Métropole de Lyon, en créant une dérogation à l’article 89 de la loi de finances pour 2016. Pour faire simple : le transfert de la compétence transport des départements vers les régions suppose un transfert des crédits d’une collectivité à l’autre. Donc dans le cas présent, ce sont plus de moyens qui sont donnés à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Or la Métropole de Lyon assumant une partie de ces compétences, l’amendement vise à lui transférer les crédits correspondants – ce qui n’est pas le cas pour les autres collectivités à statut similaire. La commission a donné un avis favorable, sous condition d’adoption d’un sous-amendement visant à éviter la rétroactivité de cette mesure. L’amendement LREM dont il est question introduit donc une dérogation au droit commun, ce que n’ont pas manqué de souligner les députés de l’opposition, de droite comme de gauche. Émilie Bonnivard, élue (LR) de la Savoie – et donc de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes – est la première à dégainer sur l’inégalité territoriale que cette mesure implique : Un amendement favorable à Lyon au détriment d’autres territoires, déposé par des députés rhodaniens de la majorité : il n’en faut pas plus à François Pupponi pour s’insurger contre la « main invisible » du ministre de l’intérieur Gérard Collomb, homme fort de la Métropole : Nouvelle intervention du groupe Les Républicains, avec le classique rappel au Règlement, complété d’une demande de scrutin public sur cet amendement, et d’une suspension de séance : Guillaume Larrivé appelle les députés de la majorité à voter contre cet amendement qualifié de « pratique de l’ancien monde », un amendement « scélérat et partisan ». Ambiance. Une suspension de deux minutes est ensuite annoncée, mais dix minutes seront finalement nécessaires pour calmer les esprits. L’amendement, sous-amendé par le gouvernement, est adopté sans surprise mais d’une courte majorité tout de même : sur 61 votants, 35 se prononcent pour, 26 contre. Les députés LR, NG, FI et GDR quittent alors l’hémicycle (pratique en vogue ces jours-ci), suivis par quelques députés du groupe Modem, indique le compte-rendu (ils ont d’ailleurs voté contre l’amendement). Le débat se poursuit, mais beaucoup restent concentrés sur ce qui est désormais appelé « l’amendement Collomb ». Véronique Louwagie (LR) revient à la charge en demandant une réunion exceptionnelle de la Conférence des présidents. Finalement, après une nouvelle suspension de séance, une solution est trouvée. On comprend qu’il a fallu faire intervenir François de Rugy pour éteindre l’incendie. La solution est la suivante : le président de la Commission des finances demande une deuxième délibération sur cet amendement. La deuxième délibération est souvent utilisée par le gouvernement pour « rectifier » un vote non-souhaité. Mais elle peut l’être également par la commission. Comme lors des dernierscas observés, cette demande émerge généralement quand la commission est opposée au gouvernement. La solution ainsi trouvée semble satisfaire tout le monde… sauf l’auteur de l’amendement qui « [s’étonne] que nous soyons obligés de revenir sur cette décision« , soutenu par un groupe LREM bien seul. L’amendement Collomb sera-t-il confirmé ? Réponse, sans doute, dans la nuit.